Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service doc2pdf. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

1. Description du service

doc2pdf convertit des formats de documents pris en charge en PDF. Les fichiers sont traités automatiquement puis supprimés.

2. Usage autorisé

• Ne téléversez pas de contenu illégal ni portant atteinte aux droits d’autrui.
• N’essayez pas de perturber le service, de contourner la sécurité ou d’abuser des ressources.
• Pas d’intégration/revente sans autorisation préalable, sauf si une licence API publique l’autorise clairement.
• Vous êtes responsable de votre conformité aux lois applicables.

3. Fichiers et suppression

Les fichiers d’entrée et de sortie sont stockés temporairement et supprimés automatiquement sous 24 heures.

4. Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur votre contenu et nous accordez une licence limitée pour le traiter uniquement aux fins de conversion.

5. Exclusions de responsabilité

Service fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Aucune garantie d’absence d’erreur ni de disponibilité continue.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou de profits, ou interruption d’activité.

7. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter le service et mettre à jour ces conditions. L’utilisation continue vaut acceptation.

8. Droit applicable

Le droit de votre pays de résidence s’applique, sauf dispositions impératives contraires. Les clauses invalides n’affectent pas les autres.

9. Contact

Questions ? Rejoignez-nous sur Discord : https://discord.gg/4zpwTSWy